CONDITIONS GENERALES CONTRAT ABONNEMENT ANNUEL SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 2016-2017

DEFINITION PRESTATATION

Le transport scolaire est un service périscolaire collectif (non personnalisable) agencé par Animaxion en partenariat avec le GSAM et l’association des parents d’élèves.

Animaxion contracte une société de transport partenaire agrémentée : Elégant Transport, ayant entre autre ses autorisations nécessaires pour sa mission « la licence de transport scolaire et du personnel pour autrui », justifie de son aptitude au transport et dispose de l’homologation selon la loi, le bon état de manutention de son parc, de l’obtention et de l’existence de toutes les autorisations techniques légales nécessaires, délivrées par les administrations compétentes. Elle dispose également, des assurances obligatoires selon les textes et lois en vigueur, les assurances du personnel à bord, des véhicules et de la responsabilité civile du Transporteur. Les enfants sont confiés et gardés à et par Animaxion jusqu’à leur arrivée à bon port. Animaxion demeure le premier et le seul interlocuteur auprès des parents (inscription, encaissement)

Animaxion vérifie et s’assure que le transporteur maintient à jour constamment en vigueur ses polices d’assurance Accident et Responsabilité Professionnelle.

FONCTIONNEMENT SERVICE

Le transport scolaire se fait par transfert à domicile sauf pour certains quartiers comme Agdal, à cause de l’étroitesse de ses rues, des points de jonction entre les rues et les grandes artères sont convenues avec les parents. Le transport fonctionne selon 1 transfert aller-retour et pour les 5 jours de la semaine du lundi au vendredi.

Le premier transfert est assuré le 1er jour à partir du retour le soir pour le repérage. Au retour le soir, les enfants à la maternelle, sont cherchés en classes par leurs accompagnatrices respectives. Pour les classes élémentaires et secondaires, les enfants sont accueillis à un point balisé à la cour et/ou au parking de l’école.

A l’arrivé le matin, les enfants sont déposés à l’enceinte du parking de l’école et sont accompagnés en classe pour les maternelles et les élémentaires acheminés, à leurs rangs respectifs.

DESCRIPTION DES VEHICULES

Le partenaire transporteur met à disposition de ce service des minibus de type touristique et/ou du personnel. A leurs bords2 agents : Chauffeur confirmé (employé du transporteur) ayant une ancienneté probante + Accompagnatrice qualifiée (employé d’Animaxion) justifiant d’un état de service à la cantine et/ou à la garderie du GSAM. Siège individuel avec ceinture de sécurité. Nombre de siège limité de 14 et 26 places selon le type du véhicule, couvert d’un habillage blanc en raison de co-exploitation.

STATUT DU SERVICE

Le service du transport scolaire est un service collectif, non personnalisable. En raison des engagements pris avec notre partenaire l’agence de transport et pour que ce service soit faisable, l’inscription au service ainsi que le paiement des frais, sont annuels. Le recours et l’usage du service est régit par un règlement intérieure.

HORAIRES ET ETINAIRAIRES

Le 1er ramassage le matin démarre à partir de 07H00 pour une arrivée prévue à 08H00 à l’école et le retour le soir démarre à partir de 16h30 de l’école et le dernier est déposé à 17h30.Animaxion. Le matin, en cas d’absence d’un élève au rendez-vous, l’attente devant son domicile est de 2 minutes du temps fixé et reste à l’appréciation du chauffeur. Dans le cas où l’attente se prolonge, l’accompagnatrice procèdera à un appel-bip sur l’un des deux GSM renseignés des parents avant le départ du minibus.

INSCRIPTION ET ABONNEMENT

L’abonnement au service est annuel : 10 mois de septembre à juin. L’inscription au service n’est pas transmissible et non systématique d’année en année. Une confirmation de réinscription par réservation au mois de juin est nécessaire en observant les formalités d’usage et en s’acquittant des frais du service indiqués. En cas de disponibilité des places, l’inscription reste ouverte toute l’année scolaire. La facture est délivrée par l’administration d’Animaxion.

TARIF DU TRANSPORT

Le montant du tarif annuel de la prestation est de 8800 DH par enfant et s’entend TTC pour l’année scolaire 2016-2017 (à raison de 880 DH TTC / mois / enfant).

Le coût augmente au fur et à mesure que la période d’inscription diminue (s’informer auprès d’Animaxion de la grille tarifaire)

PAIEMENT DES FRAIS

Le paiement des frais du service s’effectue par chèque à l’ordre de : Animaxion. Le montant des frais est payable intégralement à l’avance, à l’année. En cas de désistement les frais avancés ou payés en totalité ne sont pas remboursables. Une avance de réservation couvrant le mois de septembre est à payer au mois de juin. Le reliquat qui reste couvrant les 3 trimestres est à régler à la rentrée en septembre. Le paiement se fait au prorata restant, si l’inscription survient en milieu d’année. Une fraction de mois est un mois complet.

COUVERTURE GEOGRAPHIQUE ET EXCEPTIONS

Circuit 1 : Agdal – Hay Riyad – Guiche l’Oudaya (possibilité Hay Riyad groupé seul)… Circuit 2 : Océan – CYM – Hay Fateh – Menzah – Harhoura – Témara…
Circuit 3 : Aviation – Mabella–Quartier Administratif –Hay Nahda… Circuit 4 : OLM – Souissi – Bir Kacem…

N.B. Certains circuits et/ou quartiers mitoyens peuvent être groupés si la capacité maximale d’un minibus, initialement prévu pour un quartier unique, n’est pas atteinte. Auquel cas, si il n’est pas possible de grouper des secteurs pour leur incompatibilité, le circuit peut être annulé.

– Circuit Salé 1 Hay Chemaou – Bettana – Rmal : +70 DH /- Circuit Salé 2 Hay Salam – Sala Al Jadida : +140 DH /- Circuit Sid El Aâbed – Saheb Dahb – Sable d’Or : + 240 DH / – Circuit Ain Halouf – Ain Aouda – route des Zaers : + 340 DH (montant par mois et par enfant)

(*) Circuits possible en fonction de la demande avec un minimum de 14 places par circuit.

DOMICILE ELU DU TRANSFERT

L’adresse du domicile fournie par les familles au présent contrat de service est celle du transfert. Le changement provisoire ou définitif d’adresse doit faire l’objet d’une notification à Animaxion par email 48H minimum à : contact.info@animaxion.ma ; Auquel cas le transfert reste valable si la nouvelle adresse se situe dans le même circuit initial. Dans le cas contraire, cela dépendra de la disponibilité des places sur un autre circuit situé en zones géographiques desservies. Frais de service 500 DH par enfant et par changement allant d’1 à 2 semaines au sein du même circuit et 800 DH en cas de changement de minibus. Des variations du rang et/ou des horaires peuvent survenir.

COMMUNICATION ET ALERTE

L’alerte des parents par bip et/ou téléphone, en particulier le matin, est strictement interdit aux accompagnatrices (eurs). Animaxion s’engage à communiquer par les moyens appropriés tout éventuel incident majeure pouvant retarder l’arrivée à destination des usagers. Des numéros d’appel professionnels pour contacter les accompagnatrices (eurs) sont mis à la disposition des familles des usagers lors de l’inscription. Les parents sont tenus d’aviser l’accompagnatrice (eur) de l’absence de leur(s) enfant(s) de la maison et/ou de l’école.

DESISTEMENT ET SUSPENSSION

Le désistement ou suspension du service doit faire l’objet d’une lettre adressée à Animaxion par mail à : contact.info@animaxion.ma ; Le désistement ou suspension justifié pour les raisons suivantes : déménagement en cours d’année scolaire, état de santé, changement d’école, ou tout autre motif n’incombant pas à Animaxion, ne donne lieu à aucun remboursement.

PENALITES ET REMPLACEMENT

L’irrespect du délai de paiement selon le calendrier fixé engendre une majoration de 10% par semaine de retard et donne le droit à Animaxion de ne pas observer le transfère, jusqu’à régularisation des arriérés. Au cas où un usager ayant réservé, ne se présente pas quelques soit la raison et sans préavis dans un délai d’1 semaine, Animaxion se réserve le droit de le remplacer par un demandeur dans le besoin, après déduction d’une retenue équivalente à 1 mois de frais.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Pour des raisons de sécurité, les tracés des trajets empruntés, ne peuvent pas être communiqués. Les véhicules demeurent habillés en blanc, entre autre, pour la discrétion de l’identité de l’école. Les informations renseignées sont destinés pour un usage strictement interne au projet. Pour la sécurité des passagers, les familles ne sont pas autorisées à disposer des numéros de téléphones des chauffeurs pour les appeler.

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES

Animaxion s’engage en cas de panne ou d’accident d’un véhicule, de le remplacer dans les meilleurs délais et d’offrir dans l’immédiat une solution de substitution représentant les mêmes conditions sans charge supplémentaire aux Parents. Animaxion sera responsable de tous préjudices avérés subis par l’Élève lors de la durée du trajet; elle ne sera pas responsable des préjudices subis avant la montée et après la descente du bus. Les parents supportent tout dommage matériel causé par leur enfant à l’habitacle des véhicules moyennant une facture.

FORCES MAJEURES

Embouteillage, accident de circulation, convoi officiel, intempérie, voie fermée, blessure, malaise, détour forcé, circulation suspendue, etc…

PIECES OBLIGATOIRESET ANNEXE

Le contrat d’adhésion dûment remplie et cosignée par les deux parents ou un tuteur légal de l’enfant. 2 photos d’identité par enfant (écrire nom, prénom et classe au dos). Un plan dessiné ou imprimé peut être fourni. Tout document adossé en annexe au présent contrat y compris le règlement intérieure du service transport scolaire du GSAM, en fait partie prenante.

 

conception et realisation : Icare Design